Conditions d’utilisation
Ces conditions générales régissent l’utilisation du site, l’accès aux ressources et les droits et responsabilités de chaque partie.
15 septembre 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes ci-dessous sont définis comme suit.
Le terme “site” désigne le portail d’information spécialisé accessible à l’adresse neoramixela.com.
L’“utilisateur” est toute personne accédant au site, qu’elle soit professionnelle ou non.
Les “contenus” englobent tous textes, images, données ou analyses publiés sur le site.
Les “services” désignent les ressources mises à disposition des institutions pour l’analyse de la volatilité.
Utilisation des services
L’utilisateur accède aux ressources du site dans le respect des droits de propriété intellectuelle et des règles d’usage prévues.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation canadienne.
Aucune inscription n’est requise pour consulter les ressources publiques du site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et responsable.
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L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit via le formulaire de contact.
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Le site ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus publiés.
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L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité technique du site.
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Le site décline toute responsabilité en cas d’interruption de service indépendante de sa volonté.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’usage suivantes :
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Toute utilisation du site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi est strictement interdite.
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La diffusion de contenus offensants, diffamatoires ou illicites sur le site est prohibée.
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La collecte non autorisée d’informations issues du site est interdite.
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L’utilisation d’outils de robotisation ou d’extraction automatisée de données est proscrite.
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Toute tentative d’entrave au fonctionnement normal du site ou de ses services est interdite.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateur
Les contenus publiés par l’utilisateur via des formulaires doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits du site
Le site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.
Données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité du site.
Politique de confidentialitéAvertissement
Le site ne constitue pas un conseil financier personnalisé et ne remplace pas une consultation auprès d’un professionnel qualifié.
Limite de responsabilité
Les décisions prises sur la base du contenu du site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée aux dommages directs et prouvés résultant de l’utilisation du contenu.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
En cas de contestation, un règlement amiable sera d’abord recherché.
Arbitrage
En cas de litige, une procédure d’arbitrage pourra être engagée conformément à la législation canadienne.
L’arbitrage se déroule au Canada et respecte les règles locales.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) est accessible pour tout différend transfrontalier éventuel.
Plateforme ODRLoi applicable
Le droit canadien régit toute utilisation du site et tout litige éventuel.
Résiliation
Le site se réserve le droit de restreindre ou d’interrompre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Contact conditions
Pour toute question sur ces conditions, utilisez le formulaire de contact.
Email: content@neoramixela.com
Téléphone: +1 (782) 225-3371
Adresse: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8, Canada
Date d’effet: 15 septembre 2026
Version: v1.2